Permis et règlement : installer une piscine au Québec en 2026
Au Québec, toute piscine résidentielle extérieure dont l’eau peut atteindre 60 cm de profondeur doit être sécurisée selon un règlement provincial, que votre municipalité fait appliquer. Avant d’installer, de remplacer ou de modifier une piscine, il faut aussi un permis municipal.
Ce que le règlement exige
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise d’abord à empêcher les jeunes enfants d’accéder seuls à une piscine. Il s’applique aux piscines creusées, semi-creusées, hors terre et démontables. Ses principales exigences :
- Une enceinte d’au moins 1,2 m de hauteur, qui empêche le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre et qui n’a aucun élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant aider à l’escalader. Une haie ou des arbustes ne remplacent pas une enceinte.
- Une porte munie d’un dispositif de sécurité passif qui la referme et la verrouille automatiquement, installé du côté intérieur dans la partie supérieure de la porte, ou du côté extérieur à au moins 1,5 m du sol.
- Les appareils liés au fonctionnement de la piscine, comme le filtre ou la thermopompe, installés à plus d’un mètre de la paroi de la piscine ou de l’enceinte, pour qu’un enfant ne puisse pas s’en servir pour grimper.
- Les piscines hors terre et démontables. Une piscine hors terre dont la paroi mesure au moins 1,2 m, ou une piscine démontable de 1,4 m ou plus, n’a pas besoin d’enceinte si on y accède par une échelle munie d’une portière qui se referme et se verrouille automatiquement, ou à partir d’une plateforme ou d’une terrasse elle-même protégée par une enceinte.
Le gouvernement publie un guide d’application et des formulaires d’autoévaluation pour chaque type de piscine sur Québec.ca. Votre municipalité peut ajouter ses propres règles, par exemple sur la distance entre la piscine et les limites du terrain.
Les piscines installées avant le 1er novembre 2010
Ces piscines ont longtemps été exemptées. Elles doivent maintenant être conformes au plus tard le 30 septembre 2027. Le gouvernement a reporté cette date de deux ans en octobre 2025, le troisième report depuis 2021. Les piscines installées depuis le 1er novembre 2010 doivent déjà être conformes.
La mise aux normes la plus fréquente est l’ajout d’une enceinte avec une porte qui se verrouille seule, ou le déplacement d’un appareil trop proche de la paroi. Ces travaux demandent souvent un permis eux aussi.
Le permis de votre ville
Le permis se demande à votre municipalité avant les travaux, pour l’installation et le remplacement d’une piscine, et souvent pour la clôture ou la plateforme qui en contrôle l’accès. Quelques exemples, vérifiés sur les sites officiels le 12 octobre 2026 :
| Ville | Ce qu’elle indique |
|---|---|
| Montréal | Un certificat d’autorisation de votre arrondissement avant le début des travaux, pour toute piscine creusée, semi-creusée, hors terre ou démontable. Les frais et les documents varient selon l’arrondissement. |
| Laval | Un permis pour tout type de piscine et pour un spa de plus de 2 000 litres. Délai d’environ 20 jours, frais de 84 $, demande en ligne. |
| Québec | Un permis pour une piscine ou un spa de 2 000 litres et plus, avec un plan d’implantation. Une piscine creusée doit généralement être à au moins 1 m des limites du terrain. |
| Lévis | Un permis pour construire, installer ou remplacer une piscine, et pour les travaux de mise aux normes comme une clôture. Demande en ligne. |
| Longueuil | Un permis pour la piscine et pour l’enceinte, demandé en ligne. Une seule piscine par terrain, à au moins 1,2 m des lignes de terrain. |
| Sherbrooke | Un permis pour l’installation d’une piscine et pour un spa de plus de 2 000 litres. Demande en ligne. |
| Gatineau | Les règles sur les piscines, les spas et les aménagements d’accès sont publiées sur le site de la Ville. |
| Terrebonne | Une page sur les ouvrages qui contrôlent l’accès à une piscine. |
| Trois-Rivières | Un permis de construction pour construire, installer ou agrandir une piscine. |
Avant de signer avec un pisciniste
- Demandez qui fait la demande de permis, et ne laissez pas les travaux commencer avant qu’il soit délivré.
- Faites inscrire au contrat que l’emplacement de la piscine, l’enceinte et les appareils respecteront le règlement provincial et celui de votre ville.
- Prévoyez l’enceinte dans le budget dès le départ : elle n’est pas facultative.